Entre le travail indépendant et l'emploi salarié, le portage salarial est une forme d'emploi de longue date. Ce dispositif tripartite réunissant salariés accompagnés, sociétés de paie et clients a été mis en place et s’est ensuite ouvert à d'autres profils. Les réglementations sur le portage des salaires ont évolué pour réglementer davantage ceux qui choisissant ce statut.
Les débuts du portage salarial
Le premier accord collectif sur le portage salarial est né en 2007. Il est négocié sous la tutelle du Chambre des Ingénieurs Conseil de France à travers le SNEPS (Syndicat National des Entreprise du Portage Salarial), dont ce dernier étant membre. L'objectif de l'accord est de fournir le premier cadre réglementé pour les salariés qui exercent des activités dans ce statut. Mais cet accord fut trop strict. En outre, il ne concerne que les professionnels inscrits au Registre National des Conventions Collectives SYNTEC et les entreprises de transport ayant adhéré au Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial ou SNEPS. Depuis plusieurs années, le portage salarial a été dans une marge de flou de la loi jusqu'en janvier 2008, date à laquelle différents partenaires sociaux ont signé l'Accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail.
L’inscription de la loi tripartite
Les dispositions statutaires définissent d'abord la relation tripartite de portage de salaire comme la relation entre le portage du salarié, l'entreprise de portage salarial et les clients. Le contrat de travail lie le consultant à la
société de portage salarial. D'autre part, le contrat de service lie le client à l'entreprise de portage. Le consultant se connecte avec ses clients en effectuant des tâches. Dans un premier temps, le consultant signera un contrat de salaire, à condition de correspondre aux informations requises. Ce document établi la convention d'hébergement et confirme l’engagement auprès du porteur.
L’entrée dans le code du travail
Après plusieurs mois de travail acharné, le 25 juin 2008, la loi de modernisation du marché du travail est née. Il légitime le concept de portage salarial en fournissant la première définition. Cette loi est une mesure importante dans l'histoire du portage de salaire. Bien que la loi mentionnait auparavant des systèmes similaires, tels que le temps partagé, la loi du travail le reconnaît désormais officiellement comme une forme d'emploi à part entière. La loi du 25 juin 2008 prévoit également l'ouverture de négociations visant à parvenir à un accord collectif sur les transports rémunérés. Le syndicat patronal de l'intérim est en charge de ces négociations.
